Nos Solutions 

Obligations réglementaires 

fr    en
effisoft

Nos solutions


Le formulaire DAS2-T :

Chaque année, la déclaration des honoraires (DADS2) doit obligatoirement être souscrite sur un CERFA particulier, le formulaire DAS2-T.
Ce document est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui, à l’occasion de l’exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
Cette déclaration vise également les droits d’auteur et d’inventeur.

La déclaration doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d’assiette du siège social ou du principal établissement. L’envoi doit s’effectuer avant le 1er mai si l’exercice coïncide avec l’année civile ou sinon, moins de 90 jours après la clôture de l’exercice.
Pour les organismes n’ayant pas à déposer de déclaration de résultats, la date de dépôt reste fixée au 31 janvier.

Cette déclaration peut être réalisée selon la procédure bilatérale de transfert sur supports magnétiques de la DGI.

Le logiciel DAS2 d’Effisoft permet la reprise des informations nécessaires à la réalisation de la DADS2 pour l’ensemble des entités d’un groupe.
Le logiciel assure également la génération du formulaire DAS2-T sous format électronique en adéquation avec les exigences de la DGI.
DAS2 permet en l’occurrence de gérer les informations requises pour chaque exercice comptable, en fonction des bénéficiaires et/ou des honoraires pour chacune des entités déclarantes ; ceci afin de simplifier au maximum la génération du formulaire réglementaire.

Fonctions

Le logiciel DAS2 offre de multiples fonctionnalités :
  • Paramétrage dans un référentiel centralisé
    • Des établissements (entreprises déclarantes incluses)
    • Des responsables
    • Des codes prestations
    • Des bénéficiaires

  • Enregistrement des prestations suivantes (liste non exhaustive et pouvant évoluer)

    • (liste non exhaustive et pouvant évoluer)
    • Avantages en nature
    • Commissions
    • Courtage
    • Droits d’auteur
    • Droits d’inventeur
    • Honoraires
    • Indemnités et remboursement
    • Jetons de présence
    • Retenues à la source
    • Ristournes
    • Etc …
    Ces saisies peuvent se faire manuellement ou par import. Les enregistrements sont ensuite gérés par exercice comptable, avec une option d’archivage des anciens exercices.

  • Import des prestations reçues
    • par établissement. Il s’obtient sous forme de fichier paramétrable (exemple : intégration d’un fichier provenant du système de comptabilité générale)

  • Contrôle des éléments intégrés ou saisis
    • afin de vérifier leur cohérence avec les éléments demandés par la DGI
    (exemple : vérification du code postal de l’adresse du bénéficiaire, contrôle du numéro de SIRET, …)

  • Edition de l’avis aux bénéficiaires
    • avec possibilité de réaliser des mailings automatiques

  • Comparatif des montants déclarés entre les exercices comptables N et N-1


  • Génération de la déclaration DADS2
    • selon la procédure bilatérale de transfert sur supports magnétiques de la DGI

  • Administration des différents utilisateurs
    • avec un historique des actions réalisées sur la base de données. L’objectif est de justifier tous les montants déclarés au sein d’une structure parfaitement sécurisée.

Avantages

DAS2 simplifie et sécurise grandement la réalisation de la DADS2.
Grâce à lui, vous pouvez désormais maîtriser les honoraires, commissions et autres prestations fournies par votre groupe.Le logiciel offre notamment :
  • Une meilleure qualité (cohérence et origine des saisies contrôlées) et un gain de temps conséquent lors du remplissage du formulaire (limitation des envois à la DGI)
  • Une option d’alimentation rapide qui permet de générer le formulaire Cerfa DAS2-T à partir d’un minimum d’informations (établissements, partenaires, bénéficiaires…), sans que le format de sortie de la déclaration soit nécessairement connu
  • Un suivi continu des évolutions réglementaires : si la DGI modifie le format de la DAS2, deux possibilités existent :
    • Soit le format est modifié sans ajout de nouvelles informations: Effisoft se charge de mettre à jour le logiciel en toute transparence ;
    • Soit la DGI spécifie l’envoi de nouvelles informations : seules quelques colonnes sont à ajouter aux imports déjà définis.
  • Une centralisation de la déclaration pour l’ensemble du groupe qui intègre les données des différentes filiales.
Surtout, la mise en œuvre de DAS2 a été spécialement étudiée pour prendre un minimum de temps et mobiliser peu de ressources.
L’utilisateur appréciera enfin le caractère extrêmement intuitif et convivial du logiciel.

Caractéristiques techniques

DAS2 est une des dernières nouveautés de la gamme Effisoft.
Le logiciel bénéficie de tout le savoir faire du groupe en matière d’édition de logiciels pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Das2 s'appuie sur des technologies robustes et éprouvées. Son architecture modulaire est gage d'évolutivité et de performance.
Les états sont générés à l'aide d'outils modernes dans un format standard reconnu internationalement. Le modèle de déploiement "2-tiers" dispense de la mise en place d'un serveur d'application tout en permettant un usage mutli-utilisateurs optimal.

Le modèle retenu pour DAS2 est donc composé de 2 niveaux :
  • Poste utilisateur
  • Serveur de base de données utilisant les technologies standards du marché.
 Dossier sur la réglementation des assurances

Pour plus d’informations :
 Contacts

 Visualiser la présentation du produit
Haut de page