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EIOPA Solvabilité 206/10/14 Solvabilité II : Effisoft dresse un premier bilan de l’exercice de préparation 2014

Les organismes d'assurance en France devaient remettre pour le 24 septembre dernier à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) un jeu d'états Solvabilité II au format XBRL, accompagnés d'une note méthodologique, d'une annexe technique, d'un questionnaire sur leur préparation et d'un rapport ORSA. Pour la partie reporting réglementaire (pilier 3), l’éditeur Effisoft dresse un bilan positif de cet exercice, tous ses clients ayant pu livrer l’intégralité des états demandés dans les temps.

L’exercice, qui concernait les organismes concernés par la Directive Solvabilité II, consistait en la remise d’états quantitatifs (soit au format Excel, soit au format XBRL) et d’un état préparatoire qualitatif (rapport ORSA).

L’objectif principal de cet exercice était de préparer tous les organismes français à la mise en œuvre prochaine de la Directive Solvabilité II, le 1er janvier 2016.

Afin de consolider cette préparation, l’EIOPA a d’ores et déjà positionné un autre exercice en juin 2015.

Pour cette remise de septembre 2014, l’accent a concrètement été mis sur les ratios SCR et MCR (évaluation du besoin global de solvabilité, du respect des obligations réglementaires en matière de provisions techniques, des écarts avec les hypothèses…).

Effisoft, éditeur de logiciels pour la conformité Solvabilité II, a profité de cet exercice pour montrer la robustesse de sa solution Assuretat dédiée au reporting réglementaire des organismes d’assurances. En effet, 15 clients de l’éditeur soumis à l’exercice de septembre ont pu remettre avec succès leurs états au format XBRL, y compris ceux qui avaient acquis le logiciel mi-juillet, la version « Assuretat : Conformité » permettant la traduction et l’envoi des états dans des délais très courts.

Ces 15 groupes utilisateurs représentent plus de 30 sociétés, toutes tailles confondues.

Marc ACCOS, co-fondateur d’Effisoft, se félicite de la réussite de cet exercice dans les délais impartis :

« Le 24 septembre représentait une échéance capitale pour nos clients vis-à-vis de l’Autorité de Contrôle. Assuretat, le module de notre solution globale Solvaset dédié au pilier 3, leur a bien permis de produire les états QRT. De plus, nos utilisateurs disposant de notre module Ooliba dédié au pilier 1 ont également pu alimenter ces livrables avec les calculs de risque marché, de projection de Best Estimate ou d’agrégation des SCR. Dans tous les cas, Assuretat a assuré la conversion au format XBRL ainsi que la réalisation des contrôles (règlementaires et internes) avant que ces états ne soient remis à l’ACPR. »

A propos des problématiques rencontrées, Marc ACCOS explique que « cet exercice a été l’occasion pour Effisoft de relever un double défi : composer avec les difficultés techniques (notamment dues à la nouveauté du format XBRL) et les difficultés réglementaires (décalage des textes européens et français). Nos utilisateurs ont pu compter sur l’expertise précieuse et l’implication de nos consultants qui les ont accompagnés, lorsque cela était nécessaire, jusqu’au jour de la remise.».

Effisoft a ainsi pu garantir les mises à jour réglementaires de son module Assuretat, et notamment l’évolution des Templates QRT qui ont été régulièrement modifiés par l’EIOPA entre la version de juillet 2012 et celle de septembre 2014.

Pour Marc ACCOS, « ce succès conforte l’expertise d’Effisoft et affirme la capacité de notre offre globale Solvaset à répondre parfaitement aux exigences réglementaires Solvabilité II ».

Pour rappel, Solvaset est composé de différents modules compatibles entre eux :

>  Ooliba pour les calculs actuariels et la détermination des SCR/MCR (Pilier 1)

> Valdys pour la gouvernance et le contrôle interne (Pilier 2)

Assuretat pour le reporting règlementaire (Pilier 3)

WebXL pour la gestion de la réassurance.

Tags: Assuretatacpr eiopapilier 1pilier 3solvabilité IIxbrl2014

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